La présente politique de confidentialité régit la collecte, le traitement, la transmission et la communication des données personnelles recueillies lors de l'utilisation de l'application SCPF-DJFW (ci-après : l'application). Elle est conforme aux dispositions de la loi du 9 octobre 2008 sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA ; RS/VS 170.2) ainsi qu'au règlement du 16 décembre 2010 d'exécution de la LIPDA (RELIPDA ; RS/VS 170.202).
En ce qui concerne la vente en ligne des permis de pêche, les conditions d'utilisation de ces dernières s'appliquent. Vous trouverez plus d'information à ce sujet à l'adresse suivante : https://epeche.apps.vs.ch/home.
En ce qui concerne la vente en ligne des permis de chasse, les conditions d'utilisation de ces dernières s'appliquent. Vous trouverez plus d'information à ce sujet à l'adresse suivante : https://echasse.apps.vs.ch/home.
Lors de votre utilisation de l’application, vous allez fournir des données personnelles non sensibles (LIPDA ; art. 3) vous concernant au Service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF). Le terme « donnée personnelle » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
L'application collecte et stocke des données personnelles non sensibles telles que le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, la date de naissance, les numéros des permis de pêche, l'identifiant personnel de l’attestation de compétence SaNa, ainsi que des informations sur vos événements de pêche (dates, secteurs de pêche, heure de début et de fin d'une session de pêche, méthodologie de pêche, espèces de poissons capturés, heures des captures des poissons conservés, informations sur la taille/le poids des captures conservées, et si l'utilisateur les fournit volontairement, des informations supplémentaires sur les événements et les prises). Pour la chasse, les informations en lien avec vos autorisations et formations, permis, nombre de permis, attestations de tir et Diana ainsi que les annonces saisies pour le gibier péri et abattu dont le lieu, l’espèce, le sexe et l’âge sont collectées et si l'utilisateur les fournit volontairement, des informations supplémentaires sur les événements et les tirs.
Ces données sont collectées une fois l’application installée et quand vous utilisez ses services.
Conformément à l’article 23 alinéa 3 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP ; RS 923), chacun est tenu de fournir les renseignements nécessaires à l’exécution de la LFSP. S’agissant de la chasse, une autorisation est nécessaire et n’est accordée qu’à celui qui prouve qu’il possède les connaissances nécessaires, conformément à l’article 4 alinéas 1 et 2 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP ; RS 922.0).
Les articles 16, 22, 23, 28, 30 et 65 de la loi cantonale du 15 novembre 1996 sur la pêche (LcSP ; RS/VS 923.1) ainsi que l’ordonnance du 19 novembre 2008 sur l’exercice de la pêche (OcPê ; RS/VS 923.100) règlent l'exercice de la pêche et son contrôle, dans le but notamment de fixer les principes de gestion de la faune piscicole et de sauvegarder le produit de la régale de la pêche.
Les articles 9, 10, 12 à 26 de la loi cantonale du 30 janvier 1991 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LcChP ; RS/VS 922.1), le règlement du 16 juin 2021 d’exécution de la loi sur la chasse (RexChP ; RS/VS 922.100) ainsi que l’arrêté annuel sur l’exercice de la chasse en Valais (RS/VS 922.110) règlent l’exercice de la chasse et son contrôle, dans le but notamment de veiller à la conservation de la diversité des espèces, des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l’état sauvage, à la préservation des espèces animales menacées, à la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures ainsi qu’à l’exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier.
Les données récoltées par l'application permettent de répondre au cadre légal.
ConsentementChaque fois que vous remplissez un formulaire sur l'application, vous consentez à ce que les données communiquées soient collectées et utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.
Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées et utilisées ?Ont accès à vos données personnelles :
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’application, et pour une durée de :
Le SCPF et ses sous-traitants ont pris toutes les précautions nécessaires, y compris les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Néanmoins, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Vos données personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de Nobozo Lab GmbH, Gönhardweg 32, 5034 Suhr auprès d’Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève. Elles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de la Suisse et de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de l'application. De plus, l’Etat du Valais et ses sous-traitants s’engagent à ne pas communiquer vos données à des fins d’exploitation commerciale.
Les traceurs sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application : l’application envoie des informations à votre smartphone, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application, votre smartphone récupère ce fichier et le lui envoie.
Des traceurs techniques et fonctionnels sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un traceur technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.
L'application utilise les traceurs techniques et fonctionnels suivants :
Google Firebase AnalyticsLes services individuels de Google Firebase sont utilisés pour envoyer des messages (technologie Push) et pour mettre à jour des liens vers des sites web à l'aide de Google Analytics. Les données relatives à l'utilisation de l'application sont anonymes et sont utilisées exclusivement pour améliorer et développer en permanence l'application, notamment en évaluant les rapports d'incidents.
Plus précisément, les informations suivantes sont recueillies :
Ces données d'utilisation sont transmises à un serveur de Google qui peut se situer en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne et y sont stockées. Les données sont analysées par Google Firebase afin de créer des rapports pour l'application SCPF-DJFW.
L'application n'envoie pas à Google Firebase ou Google Analytics d'informations permettant de vous identifier personnellement, telles que vos nom, prénom et adresse électronique. Les données d'utilisation sont rendues anonymes afin qu'aucune conclusion ne puisse être tirée sur des personnes individuelles.
L'utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver la collecte et la transmission des données d'utilisation par Google Firebase et Google Analytics :
En désactivant ces services, l'utilisateur reconnaît que les services individuels peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
Stockage localLes informations suivantes sont stockées sans limite de temps dans la mémoire du téléphone de l'utilisateur et ne sont pas transférées :
Pour des demandes spécifiques à la protection des données, vous pouvez contacter : scpf@admin.vs.ch
Droit d’accèsÀ tout moment, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant qui sont enregistrées dans l'application en justifiant de votre identité. L’accès à vos données personnelles ne peut vous être refusé que si un intérêt public ou privé prépondérant le justifie.
Droit de rectificationÀ tout moment, vous avez le droit de demander à l’institution, ou de procéder vous-même sur l’application, à la destruction de vos données personnelles que vous jugez non pertinentes ou non nécessaires, de rectifier, compléter ou mettre à jour celles qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes; le cas échéant, de faire figurer, en regard de celles dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées, une mention appropriée, pour autant que le coût pour l’Etat du Valais soit proportionnel au besoin.
Droit à la limitationÀ tout moment, vous avez le droit d’exiger l’abstention de procéder à un traitement illicite de vos données personnelles, de mettre fin à un traitement illicite et d’en supprimer les effets, de constater le caractère illicite du traitement.
Droit à la portabilitéLa communication des données personnelles et des informations à la personne concernée doivent être faites sous une forme intelligible et, en règle générale, par écrit et gratuitement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande (art. 35 al. 4 LIPDA).
Droit à l’oubliVous avez le droit d’exiger que vos données personnelles obsolètes soient effacées et d’en interdire toute collecte future.
Droit d’oppositionVous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf si l’Etat du Valais peut opposer à votre requête des motifs légitimes ou liés à la défense de droits en justice.
Droit de définir des directives après votre mortLa consultation des données d'une personne décédée est accordée lorsque le requérant justifie un intérêt à la consultation et qu'aucun intérêt prépondérant de proches de la personne décédée ou de tiers ne s'y oppose. Un intérêt est établi en cas de proche parenté ou de mariage avec la personne décédée.
Procédure en lien avec vos droitsToute requête visant à faire valoir votre droit doit être adressée par écrit au SCPF. Si votre demande en lien avec vos données personnelles n’est pas satisfaite ou qu’il n’y est pas répondu dans les 30 jours suivant réception de la demande, vous pouvez saisir le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (prepose@admin.vs.ch) par une requête écrite sommairement motivée avec pièces à l'appui.
La présente politique de confidentialité entre en vigueur dès la mise en service de l'application sur votre appareil.
Le SCPF peut modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Un message s’affichera lors de l’ouverture suivante de l’application afin de vous informer de toute modification. Ces dernières entrent en vigueur à compter de leur publication. Votre utilisation de l’application à la suite de l’entrée en vigueur d'une modification vaut reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas une modification de la politique de confidentialité, vous ne devez plus accéder à l’application.
La version française originale est la version officielle faisant foi.
La langue française du présent texte prévaudra à tous égards, y compris en cas d'incohérence avec une version traduite.
Toute autre traduction du présent texte est fournie à des fins de commodité uniquement.
Service de la chasse, de la pêche et de la faune
Chemin Grély 13
CP 670
1951 Sion
027 606 70 00
Contact: scpf@admin.vs.ch
Diese Datenschutzerklärung regelt die Erhebung, Bearbeitung, Übermittlung und Weitergabe von Personendaten, die bei der Nutzung der App SCPF-DJFW (nachfolgend: App) erhoben werden. Sie entspricht den Bestimmungen des Gesetzes vom 9. Oktober 2008 über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und die Archivierung (GIDA; SGS/VS 170.2) sowie des Ausführungsreglements vom 16. Dezember 2010 zum GIDA (ARGIDA; SGS/VS 170.202).
Für den Online-Verkauf von Fischereipatenten gelten die entsprechenden Nutzungsbedingungen. Weitere Informationen finden Sie unter folgender Adresse: https://epeche.apps.vs.ch/home.
Für die Online-Bestellung von Jagdpatenten gelten die entsprechenden Nutzungsbedingungen. Weitere Informationen finden Sie unter folgender Adresse: https://echasse.apps.vs.ch/home.
Bei der Nutzung der App stellen Sie der Dienststelle für Jagd, Fischerei und Wildtiere (DJFW) Sie betreffende, nicht besonders schützenswerte Personendaten (GIDA; Art. 3) zur Verfügung. Der Begriff «Personendaten» bezeichnet alle Informationen, die sich auf eine bestimmte oder bestimmbare natürliche Person beziehen.
Die App erhebt und speichert nicht besonders schützenswerte Personendaten wie Vorname, Name, Adresse, E-Mail-Adresse, Geburtsdatum, Nummern der Fischereipatente, die persönliche Identifikationsnummer des Sachkundenachweises (SaNa) sowie Angaben zu Ihren Fischereiaktivitäten (Datum, Fischereisektoren, Beginn und Ende einer Fischereisitzung, Fischereimethode, gefangene Fischarten, Fangzeit der behaltenen Fische, Angaben zu Grösse/Gewicht der behaltenen Fänge sowie, sofern die Nutzerin oder der Nutzer diese freiwillig angibt, zusätzliche Informationen zu den Fischereiaktivitäten und Fängen). Im Bereich Jagd werden Angaben zu Ihren Zertifikaten und Ausbildungen, Patenten, zur Anzahl Patente, zu Treffsicherheitsnachweisen und Dianamitgliedschaften sowie die erfassten Meldungen zu Fallwild und erlegtem Wild einschliesslich Ort, Art, Geschlecht und Alter erhoben; sofern die Nutzerin oder der Nutzer diese freiwillig angibt, werden zudem zusätzliche Informationen zu Ereignissen und Abschüssen erhoben.
Diese Daten werden erhoben, sobald die App installiert ist und Sie deren Dienste nutzen.
Gemäss Artikel 23 Absatz 3 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 1991 über die Fischerei BGF; SR 923.0) ist jedermann verpflichtet, die für den Vollzug des BGF erforderlichen Auskünfte zu erteilen. Im Bereich der Jagd ist gemäss Artikel 4 Absätze 1 und 2 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (JSG; SR 922.0) eine Bewilligung erforderlich; diese wird nur Personen erteilt, die nachweisen, dass sie über die erforderlichen Kenntnisse verfügen.
Die Artikel 16, 22, 23, 28, 30 und 65 des kantonalen Fischereigesetzes vom 15. November 1996 (kFG; SGS/VS 923.1) sowie die Verordnung vom 19. November 2008 über die Fischerei (kVGF; SGS/VS 923.100) regeln die Ausübung und die Kontrolle der Fischerei, insbesondere mit dem Ziel, die Grundsätze für die Bewirtschaftung der Fischereifauna festzulegen und den Ertrag des Fischereiregals zu erhalten.
Die Artikel 9, 10 und 12 bis 26 des Gesetzes vom 30. Januar 1991 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (kJSG; SGS/VS 922.1), das Ausführungsreglement vom 16. Juni 2021 zum Jagdgesetz (ReKJSG; SGS/VS 922.100) sowie der jährliche Beschluss über die Ausübung der Jagd im Wallis (SGS/VS 922.110) regeln die Ausübung und die Kontrolle der Jagd. Sie bezwecken insbesondere, die Artenvielfalt und die Lebensräume der einheimischen und wildlebenden Säugetiere und Vögel zu erhalten, bedrohte Tierarten zu schützen, die durch Wildtiere verursachten Schäden an Wald und Kulturen auf ein tragbares Mass zu begrenzen sowie eine ausgewogene jagdliche Nutzung der Wildbestände sicherzustellen.
Die mit der App erhobenen Daten ermöglichen die Erfüllung dieser gesetzlichen Vorgaben.
EinwilligungJedes Mal, wenn Sie in der App ein Formular ausfüllen, willigen Sie ein, dass die übermittelten Daten gemäss dieser Datenschutzerklärung erhoben und verwendet werden.
Zu welchen Zwecken werden Ihre Daten erhoben und verwendet?Zugriff auf Ihre Personendaten haben:
Die Daten werden während der gesamten Dauer Ihrer Registrierung in der App sowie für folgende Dauer aufbewahrt:
Die DJFW und ihre Auftragsbearbeiter haben alle erforderlichen Vorkehrungen getroffen, einschliesslich geeigneter organisatorischer und technischer Massnahmen, um die Sicherheit, Integrität und Vertraulichkeit der Personendaten zu gewährleisten. Eine absolute Sicherheit kann jedoch nicht garantiert werden.
Ihre Personendaten werden während der gesamten Dauer ihrer Bearbeitung auf den Servern der Nobozo Lab GmbH, Gönhardweg 32, 5034 Suhr, bei Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genf, aufbewahrt und gespeichert. Im Rahmen der Nutzung der App werden sie nicht ausserhalb der Schweiz und der Europäischen Union übermittelt. Zudem verpflichten sich der Staat Wallis und seine Auftragsbearbeiter, Ihre Daten nicht zu kommerziellen Zwecken weiterzugeben.
Tracker sind häufig verschlüsselte Textdateien, die auf Ihrem Smartphone gespeichert werden. Sie werden erstellt, wenn Ihr Smartphone eine App lädt: Die App sendet Informationen an Ihr Smartphone, das daraufhin eine Textdatei erstellt. Jedes Mal, wenn Sie dieselbe App erneut aufrufen, ruft Ihr Smartphone diese Datei ab und übermittelt sie an die App.
Während der Nutzung werden technische und funktionale Tracker eingesetzt, um die Navigation zu erleichtern und bestimmte Funktionen auszuführen. Ein technischer Tracker kann beispielsweise verwendet werden, um Ihre in einem Formular eingegebenen Antworten oder Ihre Einstellungen bezüglich Sprache oder Darstellung einer App zu speichern, sofern solche Optionen verfügbar sind.
Die App verwendet folgende technische und funktionale Tracker:
Google Firebase AnalyticsDie einzelnen Dienste von Google Firebase werden verwendet, um Nachrichten zu versenden (Push-Technologie) und Links zu Websites mithilfe von Google Analytics zu aktualisieren. Die Daten zur Nutzung der App sind anonym und werden ausschliesslich dazu verwendet, die App laufend zu verbessern und weiterzuentwickeln, insbesondere durch die Auswertung von Fehlerberichten.
Im Einzelnen werden folgende Informationen erhoben:
Diese Nutzungsdaten werden an einen Server von Google übermittelt, der sich ausserhalb der Schweiz oder der Europäischen Union befinden kann, und dort gespeichert. Die Daten werden von Google Firebase ausgewertet, um Berichte für die App SCPF-DJFW zu erstellen.
Die App übermittelt an Google Firebase oder Google Analytics keine Informationen, die eine persönliche Identifizierung ermöglichen, wie Name, Vorname und E-Mail-Adresse. Die Nutzungsdaten werden anonymisiert, sodass keine Rückschlüsse auf einzelne Personen möglich sind.
Die Nutzerin oder der Nutzer kann die Erhebung und Übermittlung der Nutzungsdaten durch Google Firebase und Google Analytics jederzeit aktivieren oder deaktivieren:
Mit der Deaktivierung dieser Dienste nimmt die Nutzerin oder der Nutzer zur Kenntnis, dass einzelne Dienste möglicherweise nicht wie vorgesehen funktionieren.
Lokale SpeicherungFolgende Informationen werden zeitlich unbegrenzt im Speicher des Telefons der Nutzerin oder des Nutzers gespeichert und nicht übermittelt:
Für spezifische Anfragen zum Datenschutz können Sie sich an folgende Adresse wenden: scpf@admin.vs.ch
AuskunftsrechtSie haben jederzeit das Recht, unter Nachweis Ihrer Identität Auskunft über sämtliche Sie betreffenden Personendaten zu erhalten, die in der App gespeichert sind. Der Zugang zu Ihren Personendaten kann Ihnen nur verweigert werden, wenn ein überwiegendes öffentliches oder privates Interesse dies rechtfertigt.
Recht auf BerichtigungSie haben jederzeit das Recht, von der Institution die Vernichtung Ihrer Personendaten zu verlangen, die Sie als nicht relevant oder nicht erforderlich erachten, oder diese in der App selbst vorzunehmen sowie unrichtige, unvollständige oder veraltete Daten berichtigen, ergänzen oder aktualisieren zu lassen; gegebenenfalls kann bei Daten, deren Richtigkeit oder Unrichtigkeit nicht nachgewiesen werden kann, ein entsprechender Vermerk angebracht werden, sofern die Kosten für den Staat Wallis in einem angemessenen Verhältnis zum Bedarf stehen.
Recht auf EinschränkungSie haben jederzeit das Recht zu verlangen, dass eine widerrechtliche Bearbeitung Ihrer Personendaten unterlassen, eine widerrechtliche Bearbeitung beendet und deren Folgen beseitigt sowie die Widerrechtlichkeit der Bearbeitung festgestellt wird.
Recht auf DatenübertragbarkeitDie Bekanntgabe von Personendaten und Informationen an die betroffene Person muss in verständlicher Form und in der Regel schriftlich und unentgeltlich innerhalb von 30 Tagen ab Eingang des Gesuchs erfolgen (Art. 35 Abs. 4 GIDA).
Recht auf VergessenwerdenSie haben das Recht zu verlangen, dass Ihre veralteten Personendaten gelöscht werden und deren künftige Erhebung unterbleibt.
WiderspruchsrechtSie haben das Recht, der Bearbeitung Ihrer Personendaten zu widersprechen, es sei denn, der Staat Wallis kann Ihrem Gesuch berechtigte Gründe oder Gründe im Zusammenhang mit der Rechtsverteidigung entgegenhalten.
Recht, Anordnungen für die Zeit nach Ihrem Tod festzulegenDie Einsichtnahme in die Daten einer verstorbenen Person wird gewährt, wenn die gesuchstellende Person ein Interesse an der Einsichtnahme nachweist und keine überwiegenden Interessen von Angehörigen der verstorbenen Person oder von Dritten entgegenstehen. Ein Interesse gilt bei naher Verwandtschaft oder Ehe mit der verstorbenen Person als gegeben.
Verfahren im Zusammenhang mit Ihren RechtenJedes Gesuch zur Geltendmachung Ihrer Rechte ist schriftlich an die DJFW zu richten. Wird Ihrem Gesuch im Zusammenhang mit Ihren Personendaten nicht entsprochen oder innerhalb von 30 Tagen nach Eingang des Gesuchs nicht geantwortet, können Sie sich mit einem kurz begründeten schriftlichen Gesuch und den entsprechenden Belegen an den kantonalen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten (prepose@admin.vs.ch) wenden.
Diese Datenschutzerklärung tritt mit der Inbetriebnahme der App auf Ihrem Gerät in Kraft.
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Die französische Originalfassung ist die offizielle und massgebende Fassung.
Die französische Fassung dieses Textes ist in jeder Hinsicht massgebend, auch bei Widersprüchen mit einer Übersetzung.
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1951 Sitten
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